Jugement civil
Titulaire de la marque c. Exploitant A et 3 vendeurs affiliés
Contrefaçon intentionnelle établie sur 23 boutiques liées.
MarqLaw
MarqVision trouve le vendeur. Les avocats et enquêteurs de MarqLaw terminent l’affaire sur le terrain : achat test, descente, jugement.
MarqLaw travaille avec le Seller Intel que votre équipe utilise déjà en ligne. Voici comment un exploitant devient une affaire, écran par écran.
MarqVision signale l’annonce, puis la relie aux autres boutiques et comptes vendeurs gérés par le même exploitant. Une simple contrefaçon devient un réseau sur lequel vous pouvez agir.
Les enquêteurs remontent la piste de la boutique jusqu’à l’entrepôt ou l’usine : renseignement en ligne d’abord, puis vérification sur place. Nous travaillons avec les forces de l’ordre locales pour préparer des descentes administratives ou pénales, et épaulons l’équipe sur place pendant la saisie du stock.
Après la descente, l’affaire passe devant les tribunaux avec nos cabinets partenaires : poursuites pénales, actions civiles en dommages-intérêts, transactions et procédures Schedule A aux États-Unis.
Dites-nous où se vendent les contrefaçons et d’où elles viennent selon vous. Nous vous dirons ce qu’exigerait une action sur le terrain, ce qu’elle pourrait rapporter et combien de temps elle durerait.